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Informations : Conditions de vente

 

Conditions générales de vente

 

Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatives aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à être modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives.

 

La loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et son décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la dite loi dont les textes sont publiés au Journal Officiel de la République Française, fixent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Les articles 95 à 103 du dit décret vous seront remis sur simple demande de votre part préalablement à votre inscription et figurent au verso de votre bulletin de réservation conforme à la législation en vigueur. L’intégralité de ces textes est mentionnée dans notre catalogue général 2017.

 

Conditions particulières de vente

 

AGENCE DE VOYAGES LA BOUTIQUE DES GROUPES : organisateur de voyages, titulaire de l'immatriculation d’agent
de voyages IM 029.10.0029 est couvert à titre d’organisateur par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° HA RCP0077882 (qui couvre les risques conformément au code du tourisme) souscrite auprès de HISCOX Paris. Garantie financière souscrite auprès de Groupama AssuranceCrédit - contrat n°4000713444/0 - 8-10, rue d’Astorg - 75008 Paris. LA BOUTIQUES DES GROUPES est une filiale
de SALAUN Evasion SAS immatriculée 029.10.0031, membre du SNET (Syndicat National
des Entreprises de Tourisme) et du SNAV (Syndicat National des Agences de Voyages) et de Maison de la France. L’inscription
à l’un des voyages de la présente brochure ne peut se faire que par l’intermédiaire d’une agence de voyages agréée et
titulaire d’une licence d’État. Les agences agissent de façon indépendante et ne peuvent être considérées comme des
bureaux annexes de l’organisateur.
INFORMATION VÉRITÉ : les prix mentionnés dans nos programmes ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés :
une erreur typographique étant possible, les prix et les dates de voyage seront reconfirmés par votre agence lors de l’inscription
de même les photos illustrant nos programmes ne sont pas contractuelles. Nos prix ont été calculés en fonction des données
économiques connues à la date du 1/04/2014. Toutes modifications des taux des différentes taxes dans les pays visités, du
prix des carburants (garanti pour l’aérien jusqu’à 950 USD/tonne et sur la base d’une parité Euro/Dollar US à 1 € = 1,35 USD
selon les conditions définies par les compagnies aériennes) peuvent entraîner un changement de prix dont le client sera
immédiatement informé selon les dispositions légales règlementaires pour des vols (affretés ou co-affretés, vols réguliers),
pour des transports terrestres (car, train) et maritimes (croisières sur mer et croisières fluviales). Dans ce sens, nos bulletins
de réservation peuvent mentionner la quote-part transport soumise à la hausse du carburant et/ou la quote-part des
prestations soumises aux fluctuations monétaires, en indiquant la parité, par rapport à l’euro, de la devise concernée lors
du calcul du prix du voyage. Les prix mentionnés dans ce catalogue intègrent les surcharges de kérosène connues au
1/04/2014. En tout état de cause, pour les voyages “avion“, la part terrestre correspond à 60% du prix de vente du voyage
et la part aérienne(1) à 40 % du prix de vente du voyage (à confirmer suivant la destination). Pour les voyages en autocars,
la part transport représente 35%(2) du prix du voyage. Nous nous réservons donc le droit d’augmenter nos prix (1) et (2)
en cas d’augmentation du cours des carburants, des taxes d’aéroport et de sécurité, et taxes diverses et variées (notamment
la TVA) dont l’augmentation serait demandée dans le(s) pays visité(s).
INSCRIPTIONS : toute inscription doit être accompagnée d’un acompte tel qu’indiqué sur le bulletin de réservation du
présent catalogue + la prime d’assurance facultative. Le solde doit être versé 30 jours avant le départ sous peine d’annulation
systématique. En cas d’inscription faite moins d’un mois avant le départ, le règlement total du voyage est dû au moment
de l’inscription. Par exception, les voyages d’une journée ne feront l’objet que d’un seul versement représentant le prix total
de l’inscription par personne. Pour tout versement par correspondance, il est expressément demandé de préciser le voyage
auquel se rapporte le dit versement. Il ne sera délivré ni facture ni reçu de solde, le bulletin de réservation faisant office
de facture. Tout règlement en espèces donne lieu à un reçu. Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour
seront remis aux clients une semaine avant le départ.
MODIFICATIONS de contrat : pour les changements demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons
le droit d’appliquer les conditions d’annulation. Les mêmes principes peuvent s’appliquer en cas de cession du contrat :
nous consulter.
NOS PRIX COMPRENNENT : voir paragraphe “notre prix comprend“ dans chaque programme du présent catalogue
+ l’assistance d’un représentant Salaün Holidays ou l’un de ses partenaires (conducteur ou accompagnateur) à l’exception
des voyages où cette représentation est assurée par nos correspondants (agences de voyages réceptives, guide ou tourleader…)
+ les taxes de séjour, les taxes d’aéroport, de sécurité au 1/04/2014 au départ de France, de l’étranger ou des
DOM. TOM. + les redevances passagers variables selon les destinations ou les acheminements aériens ou terrestres (sauf
mention particulière).
NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS : voir paragraphe “notre prix ne comprend pas“ dans chaque programme du présent
document les taxes de sortie de territoire ou de passage de frontière (à régler sur place), certaines taxes aériennes sur les
vols intérieurs uniquement payables sur place (lorsque précisées dans le programme), les frais de visa ou de carte touristique
dont nous pouvons assurer l’obtention suivant les conditions tarifaires mentionnées dans le catalogue, hors éventuels
frais d’agence. Dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe ; seules les bouteilles d’eau
minérale ou de source payantes seront alors proposées + le pourboire du personnel (guides, porteurs, représentants
locaux, etc) qui est laissé à l’appréciation de chacun + toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un événement
dont Salaün Holidays ne peut être tenu pour responsable tel que grève, avion ou bateau retardé du fait des compagnies
de transport, mauvaises conditions atmosphériques… Nos prix sont établis de façon forfaitaire hors frais d’agence ou
de dossier. Toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne donne lieu à aucun remboursement, à l’exception des
prestations hôtelières non fournies en raison d’une prise en charge en cours de voyage et à condition que nous en soyons
prévenus à l’avance. Cette restriction est également valable pour le retour.
INFOS VISA : les frais de visa ne vous seront pas facturés dans le cas où vous réalisez, de vous-même et sous votre
responsabilité, la démarche d’obtention, à titre individuel, des visas nécessaires et indispensables à la réalisation
de votre voyage et cela, sans l’intervention et l’engagement des services de Salaün Holidays. Salaün Holidays sera
alors dégagé de toutes obligations d’assurer votre voyage si vous n’avez pu obtenir le ou les visa(s) nécessaires le
jour du départ de votre voyage ; les conditions d’annulation de votre contrat seront alors appliquées. Informations
particulières sur les visas collectifs : les visas collectifs que nous proposons sur certaines destinations (notamment
Vietnam et Ouzbékistan) sont composés de la liste des participants : nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro
de passeport, date d’émission, date de validité, profession. Ces informations sont portées sur une liste collective qui
sera remise à l’un des participants. Elle sera remise à l’aéroport par notre assistance le jour du départ (pour les
aéroports de Nantes, Paris et Brest), et à chaque participant pour les départs des autres aéroports de province. Si
toutefois vous ne souhaitiez pas que vos informations d’identité apparaissent sur les listes, nos services ne seraient
pas en mesure d’obtenir le visa pour vous. Nous vous inviterons donc à faire votre demande de visa par vos propres
moyens, auprès du consulat concerné.
DÉPARTS : pour l’organisation des circuits de préacheminement “au départ de votre ville jusqu’à Rennes, Le Mans, Nantes…
ou jusqu’au point de rencontre avec l’autocar qui effectue le voyage ou jusqu’à l’aéroport de départ” et pour le retour à
partir du Mans, Rennes, Nantes… ou de l’aéroport d’arrivée à votre lieu de départ, des minicars ou des voitures peuvent
être mis à disposition à l’occasion de ces transferts aller et/ou retour. L’étendue et la multiplicité de nos points de prise en
charge peuvent entraîner quelques désagréments pour les voyageurs situés en “bout de ligne”. Aussi, suivant votre situation
géographique, vous prendre près de votre domicile peut entraîner des départs matinaux, avec le cas échéant des changements
de véhicules. Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne serez pas systématiquement pris en charge à partir de
votre ville de départ choisie, par le car de grand tourisme assurant l’ensemble du voyage. La longueur des transferts est
liée à la dispersion de la clientèle pour une même destination. La durée de certains transferts (à l’aller comme au retour)
peut-être longue : par exemple, 10 heures sont nécessaires (arrêts compris) pour aller de la pointe du Finistère à l’aéroport
de Paris-Roissy. Dans tous les cas, nous vous informons que les repas pris lors des transferts sont à la charge des clients.
Dans certains cas, un délai d’attente peut exister entre deux transferts, compte tenu des aléas de la circulation ou pour des
impératifs d’organisation de nos rotations. Afin d’apporter le maximum de confort et d’équité à tous nos clients, les points
de retour s’effectuent exactement au même endroit que le lieu de prise en charge du départ. Les départs sont assurés avec
un minimum de 40 participants (pour les prix indiqués dans cette brochure) pour les voyages en autocar et de 30 personnes
pour les voyages par avion sur vols réguliers. Pour les voyages en formule car + avion et pour les voyages en avion, un
minimum de 50 à 150 passagers par rotation aérienne (suivant le type d’avion utilisé) est nécessaire pour garantir les
différents voyages programmés sur des vols affretés ou co-affretés. Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage si
celui-ci ne réunissait pas le nombre suffisant de participants (voir ci-dessus), à condition que cette annulation pour insuffisance
de participants intervienne à 21 jours ou au-delà avant la date du départ (sauf pour les voyages à la journée où ce délai
est ramené à 7 jours). Les décisions d’annulation du voyage ou du séjour du fait de Salaün Holidays n’interviendront que dans la mesure où le nombre de participants prévu pour réaliser le dit voyage ou séjour n’est pas atteint 21 jours avant
le départ. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité (en dehors du remboursement des sommes déjà versées)
si cette annulation pour insuffisance de participants intervient à 21 jours ou au delà avant la date du départ. En cas
d’annulation imposée par Salaün Holidays, justifiée par des circonstances de forces majeures ou par des raisons liées à la
sécurité du voyageur et ce quelle que soit la date à laquelle intervient l’annulation, le client ne pourra prétendre à une
quelconque indemnité en dehors du remboursement des sommes déjà versées.
PLACES DANS LE CAR : pour nos voyages en “autocar“ , les places dans l’autocar étant choisies et attribuées par ordre
d’inscription (uniquement pour les voyages avec la mention «Place dans l’autocar attribuée à l’inscription»), nous vous
conseillons de vous inscrire longtemps à l’avance. Nous pouvons, en fonction des inscriptions, être amenés à utiliser une
configuration d’autocar de 24, 36, 40, 44, 48 places (ou 64, ou 66 places : car à étage), ceci pouvant entraîner un décalage
dans les rangées lié à l’agencement du véhicule. Nous pouvons, d’une façon plus générale, être parfois amenés à modifier
l’attribution des places (suite à l’annulation et au report sur un autre voyage). Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra
être réclamée par le client.
HÔTELLERIE : les catégories hôtelières communiquées dans le présent catalogue sont les catégories officielles décernées
par les autorités des pays concernés. Il convient d’avoir à l’esprit que, pour une même catégorie, des différences sensibles
peuvent intervenir d’un pays à l’autre. Ainsi, par exemple, en Egypte, la classification locale 5 􀀀􀀀􀀀􀀀􀀀 tant pour les bateaux
que pour les hôtels, ne peut être comparée aux normes françaises en vigueur : un hôtel 5 􀀀􀀀􀀀􀀀􀀀 égyptien pourrait être
comparé à un hôtel 3 􀀀􀀀􀀀 français. Les règles internationales prévoient que les chambres ne soient attribuées qu’à partir
de 14 heures le jour de l’arrivée et libérées avant 10 heures le jour du départ, et ce, quels que soient les horaires d’arrivée
et de départ. En aucun cas nous ne dérogerons à ces règles. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels
peuvent parfois être éloignés du centre ville, notamment pour notre voyage en Californie.
CHAMBRES INDIVIDUELLES : lors de l’inscription, il sera tenu compte, dans la mesure du possible, des demandes de
chambres que les voyageurs désirent occuper (chambre individuelle, chambre à grand lit, à deux lits et chambre à partager).
Cependant, le supplément demandé pour l’octroi de chambres individuelles n’engage l’organisateur du voyage que dans
la mesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers. En effet, malgré le supplément demandé par ces derniers, le nombre
de chambres individuelles est toujours limité pour chaque voyage, leur quantité dans les hôtels étant relativement infime
par rapport aux chambres à deux lits, et leur confort très souvent moindre. En cas d’impossibilité de fournir une chambre
individuelle, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé en fin de voyage, proportionnellement à la non fourniture
de ce service et les voyageurs ayant acquitté ce supplément se verront attribuer une chambre à deux lits, à partager avec
une autre personne.
CHAMBRES À PARTAGER : les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous réserve que d’autres personnes
aient manifesté le même désir. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitter
le supplément pour une chambre individuelle lors du paiement du solde du voyage. L’impossibilité du partage d’une chambre
ne constitue en aucun cas un motif valable d’annulation du voyage ce principe s’applique également pour les cabines à
partager sur les croisières et traversées maritimes.
CHAMBRES TRIPLES : un logement en chambre triple peut être envisagé mais non garanti formellement. Souvent la
chambre triple sera une chambre double dans laquelle l’hôtelier aura ajouté un 2e ou 3e lit (type lit de camp) ou même un
canapé au détriment de l’espace et du confort, surtout lorsqu’il s’agit de 3 adultes. Les voyageurs désirant utiliser, malgré
ces réserves, une chambre triple, ne pourront prétendre à aucune réduction, ni indemnité, en cas de non satisfaction.
RÉDUCTIONS ENFANTS : nous consulter selon la destination.
RÉDUCTIONS JEUNES MARIÉS : nous consulter.
PROMOTION : à certaines dates, nous pouvons être amenés à proposer des promotions de dernière minute. Nous informons
notre clientèle que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix normal. Ceuxci
ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.
FORMALITÉS DE FRONTIÈRES ET SANITAIRES : le client est directement avisé par le présent dépliant ou par l’agent de
voyages à l’inscription des formalités de police et de santé exigées pour la réalisation du voyage. Leurs accomplissements
et les frais qui en résultent incombent au seul client, sauf indication contraire (voir selon programme). Les formalités
administratives indiquées dans la rubrique de chaque pays et pour chaque programme s’adressent uniquement aux personnes
de nationalité française. Salaün Holidays ne peut être tenu responsable de l’inobservation par le client de ses obligations,
notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le passage à la frontière.A noter que les enfants mineurs
non accompagnés de leurs parents (ou ne portant pas le même nom de famille) doivent disposer d’une autorisation de
sortie du territoire et de leur carte d’identité en cours de validité (sauf s’ils possèdent un passeport à leur propre nom). Les
noms et prénoms figurant sur le titre de transport doivent être identiques aux noms et prénoms figurant sur la carte d’identité
ou le passeport du voyageur. Nous ne pouvons supporter en aucun cas, les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité
dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter un document requis.
BAGAGES : les bagages sont l’objet de tous nos soins. Pour les voyages par avion, compte tenu des nombreuses manipulations,
nous conseillons à nos clients le choix d’une valise rigide, solide et fermant à clef. Néanmoins, il est demandé aux voyageurs
de fixer une étiquette à leurs valises et de s’assurer de l’embarquement de celles-ci avant le départ. Les valises placées sous
notre responsabilité dans les soutes à bagages de nos autocars sont assurées jusqu’à concurrence de 300 € par personne,
en cas de vol dûment constaté, détérioration, incendie. Nous déclinons toute responsabilité pour les bagages à mains,
vêtements, appareils-photos, caméscopes, et autres objets personnels laissés dans les cars, les avions, les hôtels ou les
restaurants en cours de voyage, ainsi que pour les souvenirs. Nous acceptons de transporter ces derniers sans engager notre
responsabilité et dans la limite de la place disponible dans les soutes de l’autocar. Par contre, nous vous prions de ne laisser
aucun objet de valeur (téléphone, appareil photo, caméra, bijoux, documents d’identité, sac à main…) dans les autocars
ou minicars lors des arrêts “visite“ ou “temps libre“ ou “repas“, pendant les transferts ou lors des voyages : en cas de vol,
nous déclinons toute responsbilité. D’autre part, il nous est impossible d’assurer les recherches des objets ou vêtements
oubliés en cours de voyage. En raison des nombreux problèmes survenus à ce sujet dans le passé, nous ne prendrons aucune
demande de recherche en considération. Chaque voyageur a cependant la faculté de souscrire l’assurance qui lui paraîtra
opportune concernant ses valises, bagages à main, appareils-photos, caméras, etc. (nous consulter). Pour les voyages par
avion, les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin d’enregistrement. En cas de dommage, au cours d’un vol,
causé aux bagages enregistrés en soute (les bagages à main n’ayant pas fait l’objet d’une souscription d’assurance spécifique
étant sous l’unique responsabilité de leur propriétaire), toute réclamation devra être faite par écrit au transporteur aérien
concerné immédiatement après la découverte du dommage (ou au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la
réception des bagages) et devra être accompagnée, sous peine de non-recevoir, d’un constat d’avarie établi en bonne et
due forme par le représentant de la compagnie aérienne au moment de la livraison des bagages. Le client qui a souscrit
auprès de Salaün Holidays une assurance annulation et bagages ne pourra s’en prévaloir qu’après avoir effectué tous les
recours, tels qu’indiqués ci-dessus, auprès du transporteur aérien, la prise en charge par l’assurance intervenant après
déduction du remboursement émis par la compagnie aérienne. En cas de vol de bagages durant un transport effectué par
nos soins ou par une compagnie aérienne (sont exclus les vols “à l’arraché”, les vols dans les hôtels, restaurants…), la
déclaration circonstanciée accompagnée obligatoirement, sous peine de non recevoir, de l’original du procès verbal de dépôt
de plainte ou du procès verbal de déclaration de vol établi par les autorités compétentes et mandatées du pays concerné
ainsi que des factures originales des objets volés devront nous parvenir dans les 7 jours suivant le retour du voyage. Sont
exclus de la prise en charge par notre assurance et celle des compagnies aériennes tout objet de valeur et/ou précieux
(papiers d’identité, billets de transport, chéquiers, espèces, CB, bijoux, appareils photos, caméscope…) contenus dans les
bagages enregistrés en soute. Nous rappelons, par ailleurs, que dans les hôtels, des coffres payants sont mis à la disposition
des clients pour tout objet de valeur et/ou précieux. Dans tous les cas un coefficient de vétusté sera appliqué (20% la
première année, 10% par année les années suivantes).
EXCURSIONS FACULTATIVES : nos voyages et séjours avion comportent parfois quelques excursions facultatives vous
permettant d’agrémenter votre voyage par la visite panoramique d’intéressants monuments et sites touristiques environnants.
Ces excursions facultatives peuvent être réservées et réglées en Euros (sauf indication contraire) auprès de votre tour-leader,
chauffeur-accompagnateur ou guide-accompagnateur. Le prix de ces excursions communiqué à titre indicatif lors de votre
inscription définitive peut être sujet à modification notamment en fonction du nombre de participants, du moyen de transport
utilisé… En cas d’un nombre insuffisant de participants (-de 25), une excursion peut être annulée. Nous attirons votre
attention sur le fait que seules les excursions et soirées facultatives décrites dans ce catalogue et ses annexes et proposées
sur place par nos tour-leaders, chauffeurs-accompagnateurs et guides-accompagnateurs engagent notre responsabilité.
MODIFICATIONS DE PROGRAMME : à la date de parution de nos programmes, toutes les excursions, prestations, visites,
entrées, soirées, croisières fluviales, traversées maritimes… indiquées sont réalisables. Nous vous invitons cependant à ne
prendre en compte que les éléments indiqués dans nos programmes à l’exclusion de tous autres. Lorsque, après le départ
du voyageur, certains services et prestations prévus non prépondérants au contrat ne pourraient être assurés, les clients
auront droit au remboursement intégral des sommes correspondant aux prestations non fournies, à l’exclusion de tous
dommages et intérêts quelconques. Ainsi, Salaün Holidays peut être amené, pour de multiples raisons et conformément à pour autant une modification importante d’un des éléments essentiels du voyage. En tout état de cause, et dans la mesure
du possible, le voyageur en sera avisé au préalable. Dans ce cas, Salaün Holidays s’engage à fournir au client une catégorie
similaire ou supérieure, aucun dédommagement ne pouvant alors être réclamé par le client. En avant ou en arrière saison,
certains services peuvent être modifiés - voire supprimés (ex. l’animation et les activités dans les hôtels, repas à table au
lieu d’un buffet) en raison du petit nombre de voyageurs ou des conditions climatiques. Le prix de nos forfaits tient déjà
compte de ces éléments éventuels. Le montant du dédommagement éventuellement dû par l’organisateur au client est
limité conformément aux conventions internationales qui régissent les prestations concernées. En ce qui concerne les
dommages autres que corporels et faute d’une limitation résultant d’une convention internationale, le montant du
dédommagement éventuel ne pourra excéder le montant réel de la prestation acquittée par le client.
VOYAGES EN AUTOCAR : 1-Dans les autocars Royal Class, les 4 places situées à l’avant (derrière le chauffeur pour les
“autocars classiques” et à l’étage pour les autocars à étage ou à poste de conduite surbaissé), ne bénéficient pas de
l’écartement Royal Class tel qu’indiqué dans nos catalogues (soit de 0,95 m à 1,05 m entre les sièges). En revanche, il s’agit
bien des fauteuils Royal Class avec inclinaison du dossier jusqu’à 65° et repose jambes. Ces 4 places qui bénéficient en
outre d’une situation privilégiée pour les clients, sont également considérées comme des Royal Class et donnent lieu à la
facturation du supplément Royal Class (de 20 € à 45 € suivant le voyage). 2 - Compte tenu des dispositions liées à la
réglementation sociale européenne dans les transports routiers de voyageurs, nos conducteurs doivent parfois observer lors
du voyage, un repos d’au moins 36 heures. Ainsi, un autre chauffeur assurera, alors, la conduite de notre autocar, ou alors
vous serez transportés dans un véhicule de grand tourisme d’une société partenaire. Cet autocar affrété pourrait par contre
ne pas bénéficier des mêmes équipements de confort que votre autocar de voyage. Il peut par exemple ne pas être équipé
de sièges Royal Class, ou de toilettes. 3 - Dans le cas exceptionnel, où, au cours de votre voyage, votre autocar Royal Class
est immobilisé suite à une panne, un bris de glace ou autre incident, nous serions alors contraints de louer un véhicule
auprès d’un autocariste français ou étranger. Cet autocar affrété pourrait par contre ne pas bénéficier des mêmes équipements
de confort que votre autocar de voyage. Il peut par exemple ne pas être équipé de sièges Royal Class, ou de toilettes. 4
– Dans le cas exceptionnel, où votre voyage avec l’autocar “Imperial Space“ ne pourrait être réalisé, un autocar “Royal
Class“ remplacera l’autocar “Imperial Space“. Le remboursement d’un montant forfaitaire de 35 € ou 40 € sera accordé
selon le voyage et le montant du supplément Royal Class. Cela ne constitue en aucun cas un motif d’annulation du voyage.
5 – Nous informons notre aimable clientèle que les effets personnels, objets de valeur, documents d’identité… laissés à
l’intérieur de nos autocars, lorsque ceux-ci sont à l’arrêt et sans surveillance, ne sont pas couverts en cas de vol ou de
détérioration. Par conséquent, nous conseillons d’éviter de laisser des effets personnels et objets de valeur dans nos autocars,
lors des pauses, des visites, des repas… Cette remarque concerne également les transferts et l’ensemble des déplacements
faits tant en France qu’à l’étranger que ce soit avec un minicar ou un autocar Salaün Holidays ou d’un partenaire.
VOYAGES PAR AVION : responsabilité des transporteurs : les conséquences des accidents / incidents pouvant survenir
à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal ou les
réglementations locales régissant les transports nationaux des pays concernés. SALAUN Holidays ne saurait voir sa
responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport des passagers.
Les avions utilisés par nos soins sont des jets ou des turbopropulseurs, offrant toutes les garanties de confort et de sécurité.
Le transport aérien est réalisé en classe économique sur des compagnies “charters“ ou de vols réguliers, IATA ou non.
L’intensité du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et d’arrivée. Les nombreuses rotations
des appareils et surtout des impératifs de sécurité qui priment tout, peuvent parfois entraîner des retards compte tenu de
l’augmentation importante du trafic. Nous nous conformons alors aux règles en usage dans toutes les compagnies aériennes.
Néanmoins, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment
du fait de modification de la durée du programme initialement prévu. Si conformément à la règlementation Européenne
en vigueur, le passager refuse l’embarquement dans le cas d’un retard des vols aériens de 5 heures ou plus , il ne pourra
prétendre au remboursement des prestations terrestres. Sauf description particulière, il convient de considérer que
les premier et dernier jours sont consacrés au transport. Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur
durée exacte et non pas d’un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage, le
jour du départ, à compter de l’heure de convocation et le jour du retour, heure de l’arrivée. Sur certaines destinations,
en raison des contraintes liées au transport aérien, vos 1re et dernière nuits peuvent être écourtées par une arrivée tardive
ou un départ tardif, ou par un départ matinal ou une arrivée matinale, dans ce cas, aucun remboursement ne pourrait avoir
lieu. Les conditions des places affrétées, avions spéciaux, blocs sièges, nous obligent à préciser que toute place abandonnée
à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d’une modification de date. L’abandon d’une place sur
vol affrété et blocs sièges, pour emprunter un transport de ligne régulière, entraîne le paiement intégral du nouveau billet
au tarif officiel. En cas de perte ou de vol d’un billet, le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement.
Nous sommes d’autre part tributaires des horaires parfois fluctuants des compagnies aériennes qui peuvent être modifiés
même à quelques heures du départ. Les horaires indiqués ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et
ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies, ni celle de Salaün Holidays, ni celle de l’agent de voyages. Dans
tous les cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos représentants. Conformément aux conventions
internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post acheminement émis sur un
même billet. En cas de litige, aucune indemnisation ne pourra être accordée. Salaün Holidays ne saurait voir sa responsabilité
se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport aérien des passagers. La
responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celle des
représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toutes natures
au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport.
L’article 9 du dit contrat fixe l’obligation à la Compagnie de transporter les passagers de la ville de départ à la ville d’arrivée,
sans garantir les horaires, les escales, les correspondances, le type d’appareil ou les aéroports utilisés. Au cas où l’aéroport
de départ et ou de retour ne pourrait être utilisé pour une raison quelconque, l’organisateur prend en charge le transfert
par voie terrestre jusqu’à l’aéroport de substitution sans autres prestations ni dommages et intérêts quelconques. Il est
conseillé à notre clientèle de ne prévoir aucun engagement le jour ou le lendemain du jour de retour du voyage compte
tenu des retards toujours possibles. De même, en cas de panne ou d’incident technique du transporteur aérien nécessitant
un hébergement près de l’aéroport, pris en charge par le transporteur, et de ce fait pouvant écourter la durée du voyage,
le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dommage et intérêts. Pour des motifs techniques (jours fériés,
dimanches, jours imposés pour certaines visites, etc) en fonction des conditions météorologiques et d’autres aléas
d’organisation, nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires et l’ordonnance de nos programmes. En tout état
de cause le programme touristique indiqué restera intégralement respecté.
VOLS AIR FRANCE : les prix des vols Air France au départ de villes de province ont été calculés à partir de classes de
réservation autorisées pour les groupes. Selon les disponibilités et la ville de départ choisie, un supplément tarifaire pourra
vous être demandé au moment de l’inscription.
VOLS SUPPLÉMENTAIRES : à certaines dates (vacances scolaires, haute saison…), nous pouvons être amenés à proposer
des départs supplémentaires. Aussi bien pour les vols réguliers que pour les vols spéciaux dits vols “charters“, nous nous
réservons le droit d’appliquer un supplément dont le montant vous sera précisé lors de votre inscription.
DÉFAUT D’ENREGISTREMENT : SALAÜN Holidays ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des
clients au lieu de départ du voyage aérien/autocar occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou
terrestre non organisé par SALAÜN Holidays, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou du
fait d’un tiers. SALAÜN Holidays ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement : lorsque le participant
présente des documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, certificat de
vaccination), lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation
de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien/autocar, il ne pourra prétendre
à aucun remboursement. Nous attirons particulièrement votre attention sur les formalités spécifiques à effectuer pour tout
voyage à destination des Etats Unis ou transitant par les Etats Unis (renseignements en agence de voyages).
ANNULATION : en cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des
montants ci-dessous à titre de dédit.
ANNULATION TOTALE DU GROUPE : est considérée comme une annulation totale, l’annulation de plus de 25% du nombre
de participants. Toute annulation entraîne les frais suivants (non remboursables par l’assurance annulation) : • Plus de 100
jours avant le départ : 100 _ par personne • Entre 100 et 45 jours avant le départ : 25% du montant total du voyage •
Entre 44 et 31 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage • Entre 30 et 15 jours avant le départ : 70% du
montant total du voyage • Moins de 15 jours avant le départ : 90% du montant total du voyage • Non présentation au
départ : 100% du montant total du voyage.
Pour les voyages d’une journée : si annulation totale de l’excursion plus de 30 jours avant le départ, il sera retenu 15 _ par
personne. Si annulation totale de l’excursion moins de 30 jours avant le départ, il sera retenu 100% du montant total du
voyage.
ANNULATION PARTIELLE DU GROUPE : est considérée comme une annulation partielle, l’annulation de moins de 25%
du nombre de participants. • plus de 30 jours avant le départ, les sommes versées lui seront, soit reportées sur un autre
voyage de son choix dans l’année sans retenue de frais, soit remboursées sous retenue pour frais de dossier de 15 e par
personne (voyages inférieurs à 150 e), 30 e par personne (voyages inférieurs à 305 e), 50 e par personne (voyages entre
306 e et 760 e), 60 e par personne (voyages entre 761 e et 1525 e), 80 e par personne (voyages suprieurs à 1526 e) ainsi
que le montant de la prime d’assurance-annulation (frais de dossier non remboursables par l’assurance). • Entre 30 et 21
jours avant le départ : il sera retenu 25 % du prix du voyage. • Entre 20 et 8 jours avant le départ : il sera retenu 50 %
du prix du voyage. • Entre 7 et 2 jours avant le départ : il sera retenu 75 % du prix du voyage. • Moins de 2 jours avant
le départ : il sera retenu 90 % du prix du voyage. • Non présentation au départ : il sera retenu 100 % du prix du voyage.
Ces frais d’annulation sont couverts, à l’exclusion des frais de dossier (voir plus haut), par l’assurance annulation s’il y a
lieu (facultative mais que nous vous invitons à souscrire). Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente
pas aux heures et lieux mentionnés, de même s’il ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage
(passeport, visa, carte d’identité). Si un voyageur ne se présente pas au départ ou abandonne un circuit en cours de route
pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti.
ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT* : SALAUN HOLIDAYS a souscrit un contrat Assistance Rapatriement N°
11/4044 auprès de la compagnie Mutuaide Assistance, 8-14 avenue des Frères Lumière 94368 Bry sur Marne Cedex, qui
garantit ses clients pour les risques suivants : Rapatriement médical (par véhicule sanitaire léger, ambulance, wagon-lit,
train 1ère classe, avion de ligne classe économique ou avion sanitaire), retour anticipé ( titre de transport retour simple),
rapatriement des accompagnants (titre de transport retour simple), présence hospitalisation (déplacement aller-retour d’un
proche jusqu’au chevet de l’assuré), accompagnement des enfants (billet aller retour d’un proche ou d’une hôtesse),
hospitalisation prolongée sur le lieu de séjour (chambre de l’accompagnant pour 7 nuits maximum), rapatriement du corps,
frais médicaux à l’étranger et hospitalisation (remboursement complémentaire), avance de caution pénale (15 000 €),
Assistance juridique (1500 €), transmission de messages urgents, assistance en cas de vol, perte ou destruction des papiers
ou des moyens de paiement (uniquement à l’étranger), prise en charge des frais d'hébergement en cas d'évènements
imprévus retardant la date de votre retour (garantie retour impossible). Le contrat développant toutes ces garanties et leurs
conditions d’application vous sera remis au moment de l’inscription. L’assurance assistance rapatriement ne prend en aucun
cas compte du remboursement des prestations non utilisées du fait de soins médicaux ou de rapatriement. Il en est de
même pour l’assurance annulation de base précisée ci-dessous.
GARANTIES ANNULATION ET BAGAGES* : SALAÜN HOLIDAYS vous propose de façon facultative (avec supplément) une
garantie annulation/bagages de base bénéficiant des garanties suivantes : remboursement des frais d’annulation en cas
de maladie grave à la date écrite d’annulation y compris les rechutes de maladies antérieures préalablement
stabilisées (suivant les conditions définies dans le contrat remis au moment de votre souscription), d’accident grave, de
décès, de licenciement économique, de dommages matériels graves causés à la résidence principale ou locaux professionnels
nécessitant impérativement votre présence, suivant le montant des frais d’annulation encourus au jour de l’événement
pouvant engager la garantie.
BAGAGES : pour les vols, détériorations et pertes de bagages lors de transport effectué par nos soins ou par une compagnie
aérienne, dûment constatés, remboursement maximum jusqu’à 300 € sur présentation de justificatifs avec une franchise
de 60 €, après recours auprès de la compagnie aérienne et déduction faite du remboursement effectué par cette dernière.
Par ailleurs, notre assurance ne pourra prendre en compte la perte ou le vol des bagages d’un participant, consécutif à des
oublis ou négligences de sa part, c’est-à-dire le fait de laisser ses bagages dans un lieu ouvert au public sans surveillance
ainsi que les vols ou dommages survenus dans les hôtels.
La déclaration en cas d’annulation doit intervenir dès la survenance du motif d’annulation.
SUPER GARANTIE ANNULATION ET BAGAGES :
SALAÜN HOLIDAYS vous propose de façon facultative l’assurance complémentaire “ASSUR HOLIDAYS” Annulation/ Bagages
OPTION 2 - CAS IMPRÉVUS (contrat N°4091231) vous permettant de bénéficier d’extensions et de garanties
supérieures comme annulation cas imprévus.
OPTION 3 - qui intègre les CAS IMPRÉVUS mais également : la GARANTIE “KÉRO-ZEN”: Compte tenu de la fluctuation
actuelle des taxes aériennes et des carburants, nous vous proposons la garantie liée à la surcharge carburant et à la hausse
des taxes aéroport (pour toute augmentation du prix des taxes ou du carburant comprise entre 17 et 120 € par personne).
A noter que la garantie “Kéro-Zen” est à souscrire obligatoirement en complément de la super garantie annulation et
bagages option 2.
et la GARANTIE “FERMETURE D’UN AÉROPORT“ : si, par suite d’une fermeture d’aéroports résultant des conséquences
d’une catastrophe naturelle, les assurés ayant souscrit à cette option se retrouvent dans l’impossibilité totale de revenir
dans le pays d’origine ou ne peuvent voyager suite à l’annulation de leurs vols, la garantie souscrite prendra en charge soit :
• Le remboursement des frais de séjours au-delà de la date de retour prévue pour cause de fermeture de l’aéroport suite
à une décision des autorités compétentes, à la condition que cette fermeture ait été reconnue au moment de son départ,
pour un montant maximum de 80 € ttc par personne et par jour à partir du deuxième jour (franchise de 24 heures) pour
un maximum de 5 jours consécutifs remboursés uniquement sur présentation des justificatifs au retour pour les prestations
d’hébergement, de nourriture ainsi que pour les produits de première nécessité. Cette garantie n’est pas cumulative avec
des éventuels remboursements effectués par les compagnies aériennes Européennes au titre de l’article « Régulation
261/2004 » voté par le parlement Européen le 11 février 2004. • Le remboursement total ou partiel en fonction du barème
de pénalité du montant du pré-acheminement si le voyage est annulé ou reporté pour cause de fermeture d’aéroports suite
à une catastrophe naturelle ou un acte de terrorisme et si aucune modalité de remboursement n’est prévue dans ce cas
par le prestataire du pré-acheminement avec un maximum de 100 € TTC par personne.
Les conditions tarifaires de ces garanties optionnelles et les contrats détaillés sont à votre disposition en agences de voyages
et sur simple demande.
SITUATIONS PARTICULIÈRES : nous nous réservons le droit de refuser la participation au voyage à toute personne dont
la tenue ou la conduite serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage. L’inscription à l’un des voyages de ce
catalogue implique l’adhésion complète aux conditions ci-dessus. De même, si en cours de voyage, l’attitude ou le comportement
d’un voyageur nuit au bon déroulement du voyage et à la quiétude des autres clients, nous pouvons être amenés à exclure
l’intéressé dudit voyage sans dommage ni intérêt.
APTITUDE AU VOYAGE : compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie
physique et psychique qu’ils impliquent, SALAÜN HOLIDAYS se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute
participation qui lui paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire
un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état
de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage. En tout état de cause , il appartient aux
clients de SALAÜN HOLIDAYS de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel, et
d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (paludisme…). Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire,
telle une mesure de tutelle ou de curatelle ont l’obligation de faire état de leur placement lors de leur inscription. Les personnes
placées sous curatelle ont l’obligation de demander une autorisation écrite de s’inscrire à leur curateur. Les personnes placées
sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité de SALAÜN
HOLIDAYS ne pourra en aucun cas être recherchée à l’égard des personnes faisant l’objet de ces mesures de protection.
L’attention des personnes souhaitant souscrire un voyage est attirée sur le fait qu’en raison de leur particularité et de leur
dangerosité, un certain nombre de prestations ne peuvent être proposées à des personnes handicapées ou à mobilité réduite
et ce conformément aux dispositions de l’article 10 du règlement 189/2011 du Parlement et du Conseil Européen.
INFORMATIONS PARTICULIÈRES : dans certains pays (Espagne, Turquie…) l’animation dans les stations balnéaires peut
se prolonger tard dans la nuit et gêner le sommeil de certains. Par ailleurs, lors d’arrivées tardives dans les hôtels, l’application
des conventions de travail du personnel hôtelier peut entraîner le remplacement d’un dîner chaud par un buffet froid ou
un en-cas. De même, lors de départs matinaux, les petits déjeuners peuvent être limités à un thé ou café accompagné d’un
biscuit. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels, lors d’une arrivée tardive le premier jour, risquent de
ne pas servir de dîner aux clients. Dans un tel cas, le repas servi à bord de l’avion sera considéré comme le premier repas
prévu au programme et aucun remboursement ne sera accordé à ce titre. Cependant certaines compagnies aériennes ne
proposent plus ces services ou le font payer (repas).
MODIFICATIONS DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET GÉNÉRALES DE VENTE CI-AVANT ÉNONCÉES : dans le cas de
revente de voyages organisés par des Tour-Opérateurs, les conditions particulières d’assurances et d’annulations de l’organisateur
concerné se substituent à nos propres conditions particulières (il appartient alors à chaque client de les réclamer).
SERVICE RELATIONS CLIENTÈLE : l’étude des dossiers de réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels
de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. L’acheteur peut saisir le vendeur d’une
réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais,
par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du
voyage et au prestataire de services concernés. Nous conseillons à nos clients, en cas de problèmes sur place, de se rapprocher
de notre correspondant local, chauffeur ou guide afin que les difficultés rencontrées par les voyageurs puissent être réglées
durant leur voyage. Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 45
jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles
sur son site : www.mtv.travel
*Ces informations n'ont pas de caractère contractuel. Les dispositions générales des contrats d'assurances correspondants
sont à votre disposition en agences de voyages. Un livret descriptif des garanties est fourni dans chaque carnet de voyage.

 

 

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